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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE L'UNION EUROPÉENNE Ouverture de consultations avec le Niger en application de l’Accord de Cotonou
   Suite à une décision du Conseil des ministres des Affaires Etrangères, l’Union européenne a invité la République du Niger à des consultations au titre des articles 9 et 96 de l’Accord de Partenariat ACP – CE, communément appelé Accord de Cotonou. A cet effet, Mr Carl BILDT, Ministre des Affaires Etrangères de la Suède, dont le pays assure actuellement la présidence du Conseil, et Mr José Manuel BARROSO, Président de la Commission de l’Union Européenne, ont officiellement informé le Gouvernement de la République du Niger, dans une lettre en date du 03 novembre 2009, de l’invitation de l’UE à des consultations en vue d’examiner la situation politique qui prévaut au Niger, en vertu des dispositions des articles 9 et 96 de l’Accord de partenariat entre les pays ACP et la Communauté Européenne, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et révisé à Luxembourg le 25 juin 2005, auquel le Niger est partie prenante.

A travers les déclarations de la Présidence de l’Union Européenne en date du 2 et du 31 juillet 2009, l’UE a exprimé et réitéré sa profonde préoccupation relative à la situation politique au Niger, notamment par rapport au référendum du 4 août 2009 et au processus qui y avait mené, qui sont considérés des graves violations aux principes démocratiques et à l’Etat de droit et, par conséquent, à certains des éléments essentiels de l’Accord de Cotonou.

Dans sa déclaration du 19 octobre 2009, l’Union européenne a appelé au report des élections législatives tenues le 20 octobre. Elle a également invité toutes les parties prenantes à engager un dialogue consensuel et ouvert pour résoudre la crise politique actuelle. N’ayant pas pu constater une évolution notable de la situation dans le sens d’un retour rapide à l’ordre constitutionnel, les Présidents du Conseil et de la Commission européenne ont invité les autorités nigériennes à des consultations telles que prévues à l’article 96 de l’Accord de Cotonou en vue d’examiner en profondeur la situation et, le cas échéant, d’y remédier.

Au titre de la procédure entamée, les consultations commenceront au plus tard 30 jours après l’invitation transmise au Gouvernement nigérien et ne dépasseront pas un délai de 120 jours. Dans l’attente de ces consultations, la Commission européenne prendra d’ores et déjà des mesures conservatoires concernant les actions de coopération communautaire, y compris une suspension de son aide budgétaire.

Il est à rappeler que les décisions définitives quant à d’éventuelles mesures appropriées prévues par l’Accord de Cotonou ne seront adoptées qu’à la fin des consultations engagées, à la lumière des résultats effectifs du processus.

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